RECOURS GRACIEUX CONTRE LE PPRI RELATIF AU ZONAGE R2


RECOURS GRACIEUX CONTRE LE PPRI RELATIF AU ZONAGE R2 :


Si vous souhaitez engager un recours gracieux auprès du Préfet de Vendée pour lui demander  l’abrogation de l’arrêté n°2012 SIDPC-DDTM 439 du 18 juillet 2012  concernant le PPRI de L’Aiguillon sur Mer, vous trouverez ci-dessous, trois modèles de documents à télécharger et à compléter avec votre identité, adresse et références cadastrales des biens immobiliers concernés :

-     Un courrier à adresser au Préfet de la Vendée accompagné d’un dossier à adresser au plus tard le 13 septembre 2012, en recommandé avec accusé de réception,

-     Une lettre à envoyer à votre assurance pour lui demander la garantie de la protection juridique éventuellement prévue dans votre contrat  

Modèles de documents à télécharger :

o  Lettre au Préfet : Recours gracieux relatif au R2

       o  Dossier des arguments invoqués      

       o  Lettre à l’assurance pour demander la garantie de la protection juridique

Si vous souhaitez contacter l’association l’Avenir Ensemble pour des
informations complémentaires, vous pouvez :

-     Soit envoyer un mail à : lavenirensemble85460@gmail.com

-     Soit prendre contact avec Denis Clémenceau :

79 rue Pasteur, 85460 L’Aiguillon sur Mer

         Téléphone : 02 51 29 48 75

Enfin, si vous engagez un recours gracieux, merci de tenir informée – aux
adresses ci-dessus mentionnées – l’association de vos démarches : envoi des courriers au Préfet et à l’assurance et les réponses reçues ou non reçues de façon à ce qu’ensemble nous puissions organiser la suite à donner à l’issue des deux mois réglementaires d’attente de la réponse ou de l’absence de réponse du Préfet  afin de déclencher la phase contentieuse.

Voici un aperçu du compte rendu de l’AG fait par Ouest France :

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